crédits d'impôts

CREDITS D'IMPOTS AU TITRE DE CERTAINES DEPENSES

Certaines dépenses de gros équipements ouvrent droit :

• soit à un crédit d'impôt en faveur du développement durable, 
• soit à un crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes.

Les contribuables domiciliés en France peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés, auprès d'un établissement financier, pour financer :

• l'acquisition de leur résidence principale (à compter du 06.05.2007, selon les déclarations du gouvernement à suivre ...) directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IS qui met le logement gratuitement à leur disposition (société civile immobilière d'attribution, notamment),

• ou la construction (à compter du 06.05.2007, selon les déclarations du gouvernement) d'un logement destiné à être affecté, dès son achèvement, à leur habitation principale : dans ce cas, le prêt s'entend par celui contracté pour financer l'acquisition du terrain et les dépenses de construction.

Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour

dépenses payées du 01.01.2005 au 31.12.2009 (1)

• 15 % x dépenses pour chaudières à basse température
• 25 % (2) x dépenses pour chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, dans un logement de + de 2 ans et équipement de raccordement à un réseau de chaleur dans un logement neuf (3) ou ancien
• 50 % x dépenses d'équipements de production d'énergie renouvelable et pompes à chaleur

Plafond pluriannuel des dépenses :

• 8 000 euros personne seule et 16 000 euros couple soumis à imposition commune,

• + 400 euros pour pour toute personne à charge à compter de l'impostion des revenus de 2006.

(1) Du 01.01.2006 au 31.12.2009 pour les dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
(2) Taux porté à 40 % pour les dépenses de chaudières à condensation et matériaux d'isolation thermique sous conditions d'achèvement du logement avant le 01.01.77 et de réalisation de dépenses moins de 2 ans après l'acquisition de logement.
(3) Et équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales désormais.

* une facture doit être établie

Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale à compter du 06.05.2007 (*)

Taux :

• 20 % (1) x intérêts afférents à la 1ère année suivant l'acquisition de la résidence principale,

• 20 % x intérêts afférents les 4 années suivantes.

Plafond annuel :

• 3 750 euros personne seule et 7 500 euros couple soumis à imposition commune,

• + 500 euros par personne à charge (250 euros pour un enfant à charge en garde alternée).

(*) Selon les déclarations du gouvernement.
(1) 40 % prévus dans le projet de loi de finances pour 2008.

Pus d'infos ?????? alors c'est par ICI !

Crédit d’impôt pour la récupération d’eau de pluie


Suite à de nombreux débats entre Assemblée nationale et Sénat, le crédit d’impôt est passé de 40% à 15% puis pour finir à 25% et ne concerne plus que les usages extérieurs de l’eau de pluie (arrosage, nettoyage de voiture ...)
La Direction générale des impôts vient de publier le texte administtratif qui régit ce crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales a été voté en décembre 2006 par l’assemblée nationale. Il est égal à 25% des dépenses pour l’achat et l’installation des systèmes de récupérations d’eau de pluie par un vendeur installateur, dans la limite de 8000€ par personne entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2009.

Comments

[24pm]

Bonjour,

Je tiens à vous féliciter pour votre article que le crédit d'impôt. :)
Il est complet et juste. Je me permets toutefois de venir le compléter en vous renvoyant vers un dossier s'intéressant aux matériaux pouvant être concernés par le crédit d'impôt :

http://www.24pm.fr/component/search/cr%C3%A9dit%20d%5C%27imp%C3%B4t/?ordering=&searchphrase=all

Bonne lecture et à bientôt ! :)