droits - démarches

• service-public.fr le point d'entrée de vos recherches sera le site portail de l'administration française . Ce site vous donne des informations très détaillées sur les différents prêts avec aide de l'état, les démarches administratives à accomplir, les différents contrats de construction... (cliquez sur logement puis sur construction).

• Legifrance Vous trouverez des informations sur le droit Français et les textes du Code de la Construction et de l'Habitation sur le site institutionnel  (cliquez sur "la loi" puis sur "les codes").

• www.anah.fr L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) est un établissement public qui accorde des subventions (qui peuvent aller jusqu'à 70%) aux propriétaires qui font des travaux. Conseils en ligne et demandes de subventions téléchargeables :

• Dossier Familial Le site , dérivé de la revue mensuelle d'informations pratiques, regroupe des informations juridiques et pratiques dont un dossier intéressant sur la construction.

• Le Particulier Les conseils juridiques du mensuel (rubrique vos droits au quotidiens)

• Le site de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

• Le Centre Scientifique et Technique de Bâtiment qui vous donne l'actualité de la construction analysée par des experts. De larges extraits de leur magazine bimestriel peuvent être téléchargés gratuitement. 

• L'association CDAU (centre de conseils et d'assistance aux usagers de l'habitat) assure des prestations de service sur toute la France : construction , litige avec les professionnels du bâtiment, problèmes de mitoyenneté et de voisinage, etc.

• Edité par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, le site energie2007.fr permet de connaître les enjeux de la libéralisation du marché de l'énergie pour les particuliers au 1^er juillet 2007.